Conditions d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur notre service ! Ces termes et conditions définissent les règles et réglementations d'utilisation de notre plateforme, DocAsk.io, située à https://docask.io. En accédant à cette plateforme, nous supposons que vous acceptez ces termes et conditions. N'utilisez pas notre service si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions mentionnés sur cette page.

2. Utilisation du service

En utilisant notre service, vous acceptez de respecter ces termes. Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre utilisation du service est conforme aux lois et réglementations applicables.

3. Compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités du service, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de limiter l'accès à votre compte. Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4. Propriété intellectuelle

Notre plateforme et son contenu original, ses fonctionnalités et sa conception restent la propriété exclusive de DocAsk et de ses concédants de licence. La plateforme est protégée par le droit d'auteur, les marques déposées et d'autres lois. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer ou afficher publiquement tout contenu de la plateforme sans notre consentement écrit préalable.

5. Politique de remboursement

Dans le cas où notre plateforme ne serait pas lancée officiellement, nous rembourserons intégralement tous les utilisateurs ayant effectué des paiements pour des services ou des produits.

6. Modification des termes

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces termes à tout moment. Votre utilisation continue du service après de tels changements constitue votre acceptation des nouveaux termes.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas DocAsk, ni ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de données, d'utilisation, de bonne volonté ou d'autres pertes immatérielles.

8. Termes généraux et loi

Ces termes et conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de la France, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.

9. Dispositions générales

Si une disposition de ces termes est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes de ces termes resteront en vigueur. Ces termes constituent l'accord complet entre nous concernant notre service et remplacent tous les accords antérieurs que nous aurions pu avoir concernant le service.